CEDH : 2 ans de travail avec les Parents atterrés – 25 août 2022

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Chers parents requérants devant le Conseil d’Etat,

1- Nous commençons ce mail par la pétition car le Sénat a bien voulu qu’au delà de 100 000 signatures dans un délai de 6 mois (on a jusqu’au 30 décembre) elle soit transmise à la Conférence des Présidents qui pourront décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…).
 

La crise sanitaire a été révélatrice de la stupéfiante absence de prise en compte de l’intérêt des enfants dans les décisions politiques, alors qu’elles les affectaient directement et lourdement. On nous a appris qu’en cas de crise ce sont “les femmes et les enfants d’abord ! “…Et on nous a servi l’inverse. Conçue par l’une d’entre nous avec des spécialistes de la santé infantile, cette pétition, très complète, est un moyen de le dire aux politiques et de les forcer à faire différemment dans le futur.

 

Attention: Le caractère officiel de cette pétition suppose que vous signiez avec un identifiant officiel (comme numéro fiscal ou Améli). 
 
Naturellement, on transmet ce lien à tous nos réseaux. Pour ceux qui douteraient de l’intérêt de cliquer (et on le comprend: ce n’est pas la première pétition que vous voyez passer…) on reproduit son texte ci-dessous. MERCI POUR VOTRE SOUTIEN !
 
2 – Voici le mémoire (toujours obligatoirement limité à 20 pages selon les règles de la CEDH) et les 102 pièces que Maître Murillo, avocate au barreau du Mans, a déposés devant la CEDH au nom de 300 requérants du Conseil d’Etat après sa décision de ne pas juger la légalité du masque imposé aux enfants non-stop pendant 17 mois. Ce mémoire conteste évidemment  l’absence de jugement en ce qu’il viole le droit des plaignants à un procès équitable et à l’accès à la justice, expressément protégé par la Convention Européenne des droits de l’Homme.
Il reprend une partie du premier recours de fin novembre 2021. Mais il est enrichi du travail effectué pour le mémoire en réplique déposé le 24/02/2022 devant le Conseil d’Etat, de l’appel en février des 15 sénateurs pour faire tomber le masque, des perles du Ministre de la santé en mars, des derniers travaux scientifiques à notre disposition (émanant des praticiens de santé infantile), etc… Mais, aussi, des études officielles (financées par les autorités locales) effectuées en Finlande, Espagne et Royaume Uni et qui concluent à l’inefficacité du masque chez les enfants…!
NB: Maître Murillo a réalisé ce nouveau travail, considérable, à titre gracieux.
NB 2: Pour ceux qui ont raté l’envoi de juillet, vous pouvez encore adresser les 2 pages signées du formulaire à Maître Murillo jusqu’au 25 août ! (cf nos mails précédents ou contactez nous)
 
3 – Nous nous permettons de rappeler que le premier intérêt de ce mémoire n’est pas la saisine d’une Cour ou d’un juge: il est une démonstration des plus sérieuses, étayée d’une compilation des documents les plus probants existant, que le masque n’aurait jamais dû être infligé aux enfants. Il est destiné aux autorités, aux enseignants, aux parents encore apeurés, à votre famille qui n’a pas su/pu vous soutenir. A tous ceux qui, par manque de connaissance, de lucidité, de sensibilité ou de courage, n’ont pas voulu savoir…
C’est pour cette raison que Maître Murillo a accédé à notre demande, depuis le début, que les mémoires produits soient rendus publics. N’hésitez pas à vous en servir et à communiquer. C’est comme cela que nous aurons le retour sur cet énorme investissement de près de 2 ans. N’HESITEZ JAMAIS A TRANSMETTRE !
 
Bonne suite d’été à toutes et à tous.
 

 

POUR LA SYSTEMATISATION DE L’EVALUATION DE L’IMPACT DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR LA SANTE ET LE BIEN ETRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS !

Anaïs MENARD

30/06/2022
Identifiant: N°1065

Les enfants sont, par leur nature et leur dépendance, vulnérables au sein d’environnements et d’organisations faits par des adultes pour des adultes.

Ils construisent par l’interaction sociale avec les adultes, comme avec leurs pairs, les ressources cognitives, sociales et émotionnelles qui leur permettront de faire face aux évènements qu’ils rencontrent et rencontreront tout au long de leur vie.

Leur développement et leur santé sont et seront donc marqués par les expériences qu’ils traversent et la capacité qu’auront eu les adultes à les protéger et les accompagner dans ces dernières. L’avons-nous fait pendant la crise COVID-19 ?

Alors même que les enfants et adolescents, sauf exception, n’étaient pas vulnérables à une forme grave de Covid-19, nous adultes, avons accepté des mesures extrêmement contraignantes pour eux : Obligation du port du masque à l’école près de 50h par semaine, même en extérieur même par fortes chaleurs et lors des activités sportives, tests à répétition, parfois plusieurs fois par semaine, protocoles sanitaires scolaires drastiques conduisant à l’isolement des enfants cas contact/covid, vaccinés ou non accentuant les inégalités d’apprentissage, confinements répétés et injonction à la distanciation sociale…

Pire encore, alors que l’élan des sociétés de pédiatrie et de la commission d’enquête conduite par Mme Sandrine Mörch laissait présager d’une véritable prise de conscience politique, des mesures inédites, dont notamment le pass sanitaire, ont été imposées à nos enfants sans réflexion sociétale, ni considération des alertes des professionnels de terrain, de santé publique et parents détenteurs de l’autorité parentale (annihilée de fait et par la loi). Rappelons-le cette vaccination ne se justifiait pas pour ce qui aurait dû être son objectif premier : la protection individuelle des enfants et adolescents ne présentant pas de comorbidités.

Ces mesures ont d’abord été prises pour protéger des adultes. Elles ont été prises sans objectivation du rapport bénéfice-risque pour les enfants et adolescents, tel qu’il est normalement attendu pour toute mesure de santé publique. Elles ont par conséquent exposé des enfants et adolescents en bonne santé à des conséquences majeures pour leur santé et leur développement largement documentés depuis deux ans dans la littérature scientifique (a, b) : anxiété et dépression, retard de prise en charge, exposition à la violence intra-familiale, retard éducatif, prise de poids, accroissement des inégalités, etc…

Enfin, ces mesures ont été prises sans concertation avec les parties prenantes (parents, chefs d’établissement et enseignants, municipalités, éducateurs, etc…) alors qu’elle aurait permis, au sein des écoles, des quartiers, des centres de loisirs, etc… de mesurer leur réel intérêt et permettre une adaptation plus respectueuse des besoins des enfants et adolescents (proportionnalité en fonction du niveau de risques, activités alternatives (cours en extérieur, purificateur d’air, activités physiques adaptées, etc…). Alors qu’ils ont besoin de se sentir en sécurité, de se rencontrer, de jouer, de bouger, nous les adultes, embarqués dans un mouvement sans recul possible, les avons stigmatisés, nous les avons enfermés, déscolarisés, privés d’espaces de rencontre et de développement pour nous protéger d’un virus qu’ils n’avaient pas à craindre en regard d’autres infections, telles que la grippe, la varicelle, la bronchiolite notamment.

Depuis deux ans, nous voyons passer les rapports pointant le fardeau que nous leur faisons porter sans que rien ne change : Le rapport issu de la commission d’enquête sur l’effet du confinement et de la gestion de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (c) (19 décembre 2020), les rapports successifs (d) de Mme Edon, Défenseure des Droits, dès novembre 2020, le rapport édifiant commandé par le Syndicat National des Médecins de PMI (e), etc… Le Haut Conseil de la Santé Publique lui-même, qui était en première ligne dans l’aide à la décision sur ces mesures, a récemment reconnu que « tant les décideurs que les experts ont éprouvé des difficultés à appréhender la pandémie par une approche holistique : le HCSP a émis de nombreuses recommandations pour protéger la santé physique des personnes contre les contaminations potentielles mais n’a pas anticipé les effets secondaires de la pandémie sur la santé mentale et sociale de la population (le bilan risques/bénéfices du confinement n’a pas été évalué) » (ref : Bruat C, Monnet E, Azanowsky JM, Faliu B, Mansour Z, Chauvin F. Interaction between science advice and policymaking in time of COVID-19: a French perspective. Eur J Public Health. 2022 Jun 1 ; 32(3) : 468-473.)

Enfin, la gestion de la crise Covid-19, comme sur un grand nombre de sujets, n’est pas un cas dysfonctionnel isolé ; la pandémie est venue renforcer ou exacerber les faiblesses de notre système. La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est clairement pas prioritaire dans les politiques publiques comme l’illustrent aussi les réformes successives de l’ Education Nationale (accroissant les inégalités) (f), la trop timide avancée des mesures de conciliation vie familiale-vie professionnelle (dont le congé parental) régulièrement pointée par UNICEF, les modalités d’accueil dans le secteur de la petite enfance privilégiant le nombre à la qualité, la déliquescence de la protection de l’enfance et de l’accompagnement materno-infantile, etc…

Qu’envisageons-nous pour l’avenir quand un nouveau projet de loi visant à prolonger les mesures d’état d’urgence sanitaire va être examiné à partir du 22 Juin 2022 alors même que la France s’est engagée dans la Garantie européenne pour l’enfance visant à « structurer une politique publique en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des plus jeunes » et favoriser « la protection et la promotion des droits des enfants » ?

Parce que la qualité d’une société se mesure à la manière dont elle traite ses enfants, nous adultes, citoyens, parents, grands-parents, professionnels de l’enfance et élus de terrain, demandons que quelles que soient les circonstances, y compris en tant de crise, la protection et la santé des enfants constituent enfin une priorité en France.

Nous demandons que soient réalisées, selon le principe de santé dans toutes les politiques (g), une analyse d’impact à priori de toute mesure susceptible d’agir sur la santé et le bien-être des enfants et des adolescents (c’est-à-dire analyse anticipatrice de l’effet des mesures sur l’ensemble de la santé et du bien-être) afin d’envisager leur intérêt global et leur adaptation. Nous demandons que ces analyses et évaluations soient faites en concertation avec la société civile et que les résultats soient rendus publiques. Nous demandons que les responsables en charge des politiques publiques soient tenus de rendre compte de leurs décisions au regard des principes fondamentaux de santé publique et de démocratie.

(a)BMJ 2021;372:n521

(b) site “europepmc”

(c)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecovidj/l15b3703_rapport-enquete#

(d)https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports-annuels/2020/11/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2020-prendre-en-compte-la-parole
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports-annuels/2021/11/rapport-annuel-enfant-sante-mentale-le-droit-au-bien-etre
https://defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php ?lvl=notice_display&id=41727&opac_view=-1
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2022/06/la-defenseure-des-droits-appelle-la-premiere-ministre-a-mettre-en-place

(e) Étude à l’initiative du SNMPMI 2020

(f) Publications – PISA [Internet]. [cited 2022 Feb 23]. Available from: https://www.oecd.org/pisa/publications/pisa-2018-results.htm

(g) https://www.who.int/activities/promoting-health-in-all-policies-and-intersectoral-action- 

 
  

Coordinateurs des Parents atterrés,les.parents.atterres@gmail.com
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