Rentrée scolaire 2021-2022

Suite à la réunion Enfances & Libertés du samedi 21 août 2021, nous avons extraits quelques informations concernant la rentrée.

La visio complète sera disponible via Enfances & Libertés la semaine prochaine.

1. Pétition sénatoriale

2. Courriers à envoyer

3. Pour info

4. IEF

INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Précision pour les parents qui s’inquiètent de ne plus pouvoir user de ce droit d’instruire leur enfant en famille afin de le protéger des masques, tests, injections expérimentales…

L’instruction en famille est encore possible sans demande d’autorisation concernant l’année scolaire 2021/2022 (la déclaration suffit).

Pour les parents qui instruisent d’ores et déjà en famille en 2021/2022, l’autorisation sera accordée de plein droit (i.e. d’office) pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 sous réserve de résultats suffisants lors du contrôle prévu par l’article L131-10 du code de l’éducation.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm

Autres ressources : https://enfance-libertes.fr/ief/

5. Boycott rentrée

Des parents se mobilisent et un appel est lancé pour boycotter la rentrée scolaire.
RDV LE 02/09 devant les rectorats.

https://t.me/joinchat/EyJLMO7tj4ozNTY0

6. protection des données médicales

Message d’un internaute “La CNIL lève le secret médical concernant vos données personnelles et autorise l’état via l’assurance maladie à récupérer notamment et entre autre votre statut médical, c’est à vous de faire la démarche depuis votre compte Améli si vous ne souhaitez pas que cela soit fait .
La démarche :

1) aller dans écrire un message
2) choisissez sous rubrique “Droits et démarches”
3) sélectionnez le dernier lien “je n’ai pas trouvé ma réponse… j’écris un message”
4) rédigez le texte suivant : Bonjour Conformément aux articles 18 et 21 du RGPD je m’oppose par la présente à ce que mes informations médicales telles que le statut de vaccination à la covid 19 soit transmise à tous tiers y compris mon médecin traitant et j’exerce mon droit à la limitation de traitement. Je rappelle que, s’agissant d’un traitement de prospection, l’opposition n’a pas à être motivée et que la présente demande de limitation suspend les traitements contestés. Cette demande est néanmoins fondée sur les motifs légitimes suivants :
je n’ai pas consenti et je ne souhaite pas être l’objet du traitement de prospection “Vaccin-covid” qui ne propose pas de moyen simple de s’y opposer dès maintenant; Le fichier de prospection “Vaccin-covid” est illicite vu les violations des articles 6, 18, 21 du RGPD et des articles L 1110-4 CSP, 226-13 et 226-17 du code pénal et n’offre aucune des garanties exigées par la loi. Fait à…., date
5) reprécisez la date
6) cochez la case “Je suis insatisfait du traitement de ma demande et/ou de mon dossier et je souhaite déposer une réclamation auprès de ma Caisse d’Assurance Maladie”
7) cliquez sur envoyer et gardez l’accusé de réception du document.”

7. Divers

Le CNED réglementé peut être une piste à creuser pour l’avenir, car dans la version libre, les inscrits sont considérés comme instruits en famille tandis que les enfants du CNED réglementé sont considérés comme scolarisés.

Les approches des avocats Guyon & Brusa sont différentes mais complémentaires. En pratique dans l’ immédiat, Maitre Guyon correspond à nos requêtes.

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