Nos enfants ont trop souffert de ces mesures sanitaires. Elles doivent cesser pour leur bien-être physique et psychique.
C’est pourquoi, nous, associations et collectifs de Nouvelle Aquitaine (NA) nous avons uni nos forces pour participer à ce mouvement national visant à adresser une sommation interpellative* à l’ensemble des rectorats de France.
En 7 jours, sur la Nouvelle Aquitaine, nous avons réunis 863 citoyens requérants pour la mise en œuvre de cette sommation interpellative citoyenne ! Ainsi que 3 associations (Enfance & Sourires 33, Oxygène Aquitaine et Unis Nouvelle Aquitaine)
Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisés !
La rectrice de Nouvelle Aquitaine, Mme Bisagni-Faure a donc reçu mercredi 5 janvier 2022 cette sommation la mettant face à ses responsabilités à travers plusieurs questions en lien avec les protocoles sanitaires dans les écoles et la vaccination des enfants.
La réponse du rectorat face à l’urgence de la situation :
“Nous vous répondrons en temps utile”.
Il est certain que cette réponse ne fait que renforcer notre détermination à continuer nos actions pour pouvoir se faire entendre.
- Pour nous aider financièrement (frais d’huissier et des avocats) : CAGNOTTE juridique intercollectif
- Pour nous rejoindre et nous aider, rapprochez-vous d’une association ou d’un collectif local : CARTE
- Pour plus d’informations sur le contenu de la sommation, visionnez la capsule vidéo de la sommation
MERCI DE DIFFUSER, PARTAGER NOTRE ACTION !!
Il y aura très prochainement, une action en justice sur laquelle s’unir : préparez-vous et surveillez vos réseaux de communications. 😉 #CitationDirecteNA
Regroupement des associations et collectifs de Nouvelle Aquitaine.
*La sommation interpellative, qu’est-ce que c’est ?
>Elle permet de provoquer une prise de position en vue d’obtenir une réponse de la personne interpellée. Elle est déposée par un huissier de justice assermenté.
Communiqué de Presse : Réveillons sans cotillons mais avec sommation
Après de multiples interpellations, et constatant l’absence devant le tribunal correctionnel en septembre 2021 de Mme la Rectrice de Nouvelle Aquitaine, divers collectifs et associations de Nouvelle Aquitaine ont décidé d’agir en cette période de fêtes.
Sur la base d’études d’impact sur la santé physique et psychique des enfants et des remontées de terrain liées au protocole de l’Education Nationale, remises depuis des mois à Mme la Rectrice, sans réponse ni réaction de sa part.
Considérant que la Rectrice bénéficie de médecins conseillers techniques et que sa responsabilité de fonctionnaire est engagée au titre de l’article 28 de la loi n° 83-634 stipulant que :
« tout fonctionnaire peut ne pas se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » .
Sur la base de l’art.3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ainsi que la loi Kouchner portant « sur le consentement libre et éclairé »
Devant la volonté manifeste de ne prendre aucune mesure visant à faire cesser la maltraitance subie par des millions d’élèves, d’enfants scolarisés.
Sachant :
- Que la covid est reconnue comme une maladie n’étant pas pédiatrique depuis avril 2020.
- Que la balance bénéfice/risques du port du masque est négative sur les enfants en bonne santé.
- Que le protocole ne repose sur aucune donnée médicale/épidémiologique connue.
- Que les retards de langage, les symptômes dépressifs, anxieux, idées suicidaires sont en forte hausse.
- Que les certificats médicaux concernant l’exemption du port du masque ne sont pas pris en compte.
- Que les demandes d’Instruction En Famille deviennent la seule issue pour nombre de nos concitoyens.
863 requérants, des familles et professionnels de l’enfance, et 3 associations, répartis dans chaque département, se sont unis afin de remettre une sommation interpellative par voie d’huissier mercredi 5 janvier : SOMMATION.
Ce document est composé de 16 questions sur ces thématiques, auxquelles Mme la Rectrice était sommée de répondre sous 24 heures. Sans surprise, nous avons reçu pour réponse :
Nous vous répondrons en temps utile.
Le temps et la santé de nos enfants sont précieux, aussi les prochaines actions seront en justice et nous serons encore plus nombreux et déterminés.
Une démarche identique a été faite à la même période auprès des Rectorats des Pays de la Loire, PACA, Occitanie, Normandie, Paris, Créteil, Versailles, Hauts de France, Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Académie de Lyon, AURA.
Regroupement des associations et collectifs de Nouvelle Aquitaine.
Bravo pour cette action “coup de poing” qui va mettre la rectrice face à ses responsabilités!
Rendons-nous tous ensemble à Bordeaux le 7 avril pour l’audience en citation directe de Mme la Rectrice, et voyons ce qu’elle répond aux questions restées sans réponses depuis tous ces longs mois.
Mais la sommation n’est elle pas faite justement pour obtenir obligatoirement des réponses ? A quoi cela sert il alors si la rectrice s’en sort juste avec cette réponse qui n’en est pas une ?
Justement, la suite va se passer en justice, avec une 1e audience le 7 avril … Inscrivez vous auprès d’un collectif local afin d’avoir les infos …