Comme promis, nos avocats et citoyens on travaillé sur des lettres à envoyer au plus vite, si possible dès le 31 août aux directions ARS de votre département en recommandé avec Accusé de Réception.
Procédure de Mise en demeure pour les professionnels de santé œuvrant dans le champ libéral couverts par le Code de la santé.
Modalités d’utilisation : Vous avez 2 options .
Option 1 : Utiliser le modèle de lettre de mise en demeure citoyen .
Option 2 : Utiliser la mise en demeure de l’avocat ( que vous pouvez donc envoyer seule)
Renseignez votre identité , celle du receveur , dater et signer .
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Enfin il serait utile de savoir combien de personnels ont envoyé cette mise en demeure et de recueillir les réactions des directions : contactez Libertés Parents /Enseignants 24 et+
Fichiers en pdf :
Bonjour?
est-ce que ce type de courrier peut être utilisé par un(e) psychologue en libéral?
Cordialement.
Bonsoir,
Je confirme, je n’arrive à ouvrir aucun lien, je pense que c’est un problème d’extension du document enregistré sous Word.
Je pense qu’il vaut mieux un .doc ou éventuellement .docx, plutôt que .odt (?!)
En vous remerciant.
Cordialement
Bonjour, ouvrez les avec un autre appareil,ou bien contactez le groupe Telegram indiqué.
Bonsoir
Le lien pour le courrier de mise en demeure est impossible à ouvrir, comment puis je faire?
Cordialement