Comme promis, nos avocats et citoyens on travaillé sur des lettres à envoyer au plus vite, si possible dès le 31 août aux directions de vos établissements employeurs, en  recommandé avec Accusé de Réception.

Procédure de Mise en demeure pour les personnels fonctionnaires ou assimilés dont les rapports contractuels sont réglés par le droit administratif en cas de contentieux.

Nota: Pour certains personnel un peu perdu, regardez votre contrat de travail ; si la mention loi n°83-634 du 13 juillet 1983 figure dans le contrat vous êtes bien Fonctionnaire ou assimilés.

Modalités d’utilisation :  Vous avez  2 options .

Option 1 : Utiliser le modèle de lettre de mise en demeure citoyen + un Avis/Consultation qui vous est adressé à vous par un Avocat (vous renseignant sur l’état du droit et que vous pouvez joindre si vous le souhaitez).

Option 2 : Utiliser  la mise en demeure de l’avocat ( que vous pouvez donc envoyer seule)

Renseignez votre identité , celle du receveur , dater et signer .

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Enfin il serait utile de savoir combien de personnels ont envoyé cette mise en demeure et de recueillir les réactions des directions : contactez Libertés Parents /Enseignants 24 et+