Comme promis, nos avocats et citoyens on travaillé sur des lettres à envoyer au plus vite, si possible dès le 31 aout. Voici la procédure :
Procédure de Mise en demeure pour les parents d’élèves en Collége et Lycée
Modalités d’utilisation : vous avez donc 2 options pour envoyer votre lettre recommandée avec Accusé de Réception
Option 1 – Soit utiliser le modèle de lettre de mise en demeure rédigée par un des deux avocats consultés : courrier avocat (ou en pdf)
Option 2 – Soit utiliser le modèle de lettre de mise en demeure rédigé par un citoyen : courrier citoyen
N’oubliez pas de renseigner votre identité , celle de votre(vos) enfant(s) concernés ainsi que celle du receveur , de dater et signer .
Modifiez ci besoin les parties qui ne sont pas cohérentes avec votre situation.
On compte sur vous pour l’envoi de lettres en recommandé avec A/R !
C’est possible de le faire depuis chez vous via le site https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne
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Enfin il serait utile de savoir combien de personnes ont envoyé cette mise en demeure et de recueillir les réactions des direction : oxygene@collectifaquitaine.fr
Ce courrier peut être largement diffusé et également adapté sans mise en demeure (dans les écoles à titre préventif , que vous soyez parents ou non, en IEF) … au rectorat, aux inspections …. racontez nous !
Pour info, la rectrice de toute l’académie de Bordeaux : Madame BISAGNI-FAURE, Rectrice
5 Rue Joseph de Carayon Latour 33000 Bordeaux
Tél. : 05 57 57 38 00 – ce.recteur@ac-bordeaux.fr
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Le groupe local qui a organisé ceci : Libertés Parents /Enseignants 24 et+
Merci bc pr tout le travail que vs faites ..
Bonsoir. Merci pour votre travail et votre implication pour l’avenir de nos enfants.
Une remarque au sujet de l’inégal accès à l’éducation pour les non vaccinés: les élèves renvoyés à leur domicile suivent malgré tout les cours, à distance. La justice peut donc estimer qu’il n’y a pas d’inégalité. Le seul point qui pourrait justifier l’inégalité se trouve dans le suivi et l’efficacité de l’instruction. Encore faut-il prouver juridiquement qu’un.e élève qui suit les cours à distance reçoit une instruction moins efficace qu’en “présentiel”. Pour moi, ça me semble logique. Mais probablement pas dans la loi…
Bonjour,
Mon fils a 16 ans, dernière année du lycée pour lui, l’année du BAC.
Premier jour, présentation du calendrier vaccinale, 2 eme jour, deux professeurs lui ont de nouveau proposé…
Nous avons RDV la Direction mardi 7 sept afin de leur remettre les documents de non vaccination et courrier de notre fils le confirmant.
Nous ne lâcherons rien, si besoin nous les assignerons d’un courrier en recommandé.
Ce qui serait intéressant, ce serait de connaître le nombre d’élèves par établissement.
Avec tout notre soutien, merci à vous
Bonjour,
Merci pour votre investissement, votre partage d infos.. Non à la vaccination des enfants même âgés de 16 ans et plus.. Mon fils, en terminale, dans le secteur cuisine au lycée pré de cordy, devrait le faire car il ne pourra pas participer aux ateliers cuisine.. Ils ne sont que 3 /10 vaccinés.. J’espère que les autres parents tiendront également et ne cederont pas à la pression du Bac.. Nous ne céderons pas quite à lui faire “redoubler” sa terminale !
Bonne journée et merci encore pour tout
Bravo. C’est bientôt fini, ne lâchez pas
Merci pour votre investissement. Dans le cas de parents séparés, le courrier d un seul parent est il valable?
Anne
Je suis la maman d’une élève en lycée de 17 ans et voici ci-dessous le mail que j’ai reçu du lycée mardi soir;
“Mesdames, Messieurs les parents d’élèves, élèves et étudiants du lycée,
Nous vous informons que dans le cadre du plan national d’accès à la vaccination, le centre de vaccination anti-Covid du Centre Hospitalier sera délocalisé au lycée le lundi 06 septembre après-midi de 14h à 18h. Tous les élèves volontaires peuvent s’incrire pour en bénéficier :
– Les élèves volontaires de moins de 16 ans doivent fournir une autorisation parentale (document ci-dessous) à retourner au secrétarait pour le lundi 06 septembre au matin dernier délai
– Les élèves volontaires de plus de 16 ans n’ont pas à fournir d’autorisation parentale et peuvent compléter eux-mêmes ce document, à retourner au secrétarait pour le lundi 06 septembre au matin dernier délai.
Vous trouverez en pièce-jointe :
– le formulaire d’autorisation
– le courrier d’information de l’ARS et de monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education Nationale
– le document de synthèse des mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires en 2021-2022”
Voilà la pression continue au sein même des établissements!
Merci pour ce travail mis à disposition. Je rejoins néanmoins la question de “Dache”. Comment faire lorsqu’on son enfant a 16 ou 17 ans, sachant qu’ils peuvent se faire vacciner sans l’autorisation de leurs parents ? Est-ce que l’autorité parentale prévaut ? Selon quels textes de loi ?
Merci d’avance.
Bonjour. A mon avis si en amont vous envoyez la mise en demeure, ca devrait les faire reflechir avant d’accepter la vax de votre enfant, memem si il a 16 ans, cela peut etre tres dissuasif de risquer des poursuites pénales. Ensuite je pense que sur le plan national, des avocats comme Guyon ou DiVizio ont écrit des choses à ce sujet. Si vous trouvez cela merci de nous le mettre en commentaires car cela aiderait toutes les personnes concernees
Merci pour ces modèles de courrier, qui nous permet en tant que parents de nous appuyer sur les lois existantes et de rappeler aux directeurs d’établissements scolaires leurs responsabilité dans l’application de “mesures” venant de leur Ministère de tutelle.
Nous allons nous en servir pour engager la discussion dès la rentrée afin de connaitre les intentions des établissements de nos enfants.
Merci ; donc en primaire et au collège ? Bonne idée la discussion avec les documents
Ah oui je viens de voir les infos plus bas vers qui envoyer les recommandés. Désolée
Merci pour tout.
Bonjour Michelle, si vous etes seule et en Aquitaine, nous pouvons vous inscrire sur le collectif.
C’est gentil de votre part mais je suis en région parisienne. Et en fait j’ai l’impression que vous êtes plus actifs en province que sur Paris…
Merci à vous tous.
Bonjour et merci pour votre travail
J’ai néanmoins une question. Cette mise en demeure est faite par des avocats en relation avec votre collectif en Aquitaine. Mais quid des parents qui sont plus isolés (sans collectif) et qui vivent ailleurs?
Merci de bien vouloir me répondre.
Bien à vous
Salutations.
Bonsoir
j’ai donc pu ouvrir les liens, merci.
Est-il possible d’ajouter un paragraphe concernant les élève de 16 à 17 ans qui ont la possibilité de se faire vacciner sans l’accord de leur parents en sachant que l’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant.
Merci de me dire ce que je peux ajouter au courrier citoyen pour mon fils de 17 ans qui est en total désaccord avec nous sur la vaccination, sachant qu’à cet age ils veulent faire comme les copains.
merci
Valérie DACHE
Bonjour valérie, vous pouvez l’adapter comme vous voulez
Bonjour Valerie, cf ma reponse à Chrys
Je comprends pas la démarche exactement ???
De toute façon,les établissements ne peuvent en aucun cas faire vacciner nos enfants sans notre consentement
Vous voulez les mettre en demeure de quoi???
Merci
Sophie Munier
Lisez le courrier Sophie. Nous ne sommes pas confiants sur ce sujet. Espérons que vous avez raison !
Si Sophie, àpartir de 16 ans la loi a décidé que c’était possible. Et en dessous c’est flou
Félicitations pour le travail réalisé, la mise à disposition, et la gentillesse.
Ok reçu merci