Actions juridiques – le point du 11.02.2021

ACTION 1

Oxygene Aquitaine devient une association collégiale domiciliée en Dordogne afin de pouvoir participer aux actions juridiques d’autres collectifs et de cabinets d’avocats. Le dossier est parti cette semaine à la préfecture.

ACTION 2

Nous soutenons l’action juridique du collectif d’Angers (49) auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Le dossier a été déposé par Maître SALQUAIN le 10 février 2021.
Pour donner plus de poids à cette action, nous vous encourageons à aller les soutenir personnellement en signant leur pétition sur le lien ci-dessous
https://enfance-libertes.fr/recours-cedh-association-questions-masques-49/

Plus il y aura de signatures de la pétition, plus le dossier aura du poids. N’hésitez pas à partager auprès de vos contacts ouverts à la cause des enfants.

ACTION 3

Enfance et Libertés, dont nous faisons partie, a engagé Maître GUYON, avocat au barreau de Montpellier et fondateur du site CLICKNREQUETE, pour engager une procédure de référé suspension du décret du 29/10/2020 concernant le port du masque obligatoire pour les enfants devant le Conseil d’État.
Ils ont lancé une cagnotte Leetchi dont l’objectif a été atteint à ce jour donc pour le moment pas besoin de participer financièrement. Voici le lien tout de même pour plus d’information.
https://www.leetchi.com/c/action-enfance-urgence

La démarche de cet avocat est qualitative plus que quantitative. Ils recherchent des cas d’enfants avec certificats médicaux qui sortent de l’ordinaire pour appuyer le dossier et mettre en lumière la disproportion des mesures.Ce que nous vous demandons donc, c’est de faire remonter avec preuves à l’appui (photos, certificats médicaux), des cas d’impact physique et/ou psychologique sur vos enfants. Nous les transmettrons aux avocats : email à oxygene@collectifaquitaine.fr, en objet “Maître GUYON

ACTION 4

Enfin, si vous souhaitez lancer une action juridique personnelle, le cabinet d’avocats a créé un site internet https://clicknrequete.com/ sur lequel vous pouvez télécharger des requêtes personnalisables en fonction de votre situation.

Voici une vidéo de Maître Guyon et du Docteur Louis Fouché qui vous permettra de bien comprendre leur démarche


Pour finir, nous recherchons des avocats dans notre zone (Dordogne, Nord Gironde, Nord Lot et Garonne) pour nous accompagner. Merci de nous contacter si vous en connaissez qui seraient intéressés et ouverts.
Si vous avez des idées et des connaissances dans le domaine juridique, n’hésitez pas à nous envoyer un mail également oxygene@collectifaquitaine.fr

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