Nous, les 900 requérants de la plainte contre le port du masque portons plainte en CEDH

Nous, les 900 requérants de la plainte contre le port du masque portons plainte en CEDH

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Tous les requérants  de cette plainte (et uniquement eux) organisée par les Parents Atterrés, sont appelés  à envoyer au plus vite le formulaire, afin que notre plainte soit déposée en Cour Européenne.

AUCUN FRAIS .  DATE LIMITE LE 15 JUILLET

  • Imprimer les pages 1 et 3 du formulaire (ci-dessous)
  • Compléter l’encadré A1, points 1 à 9
  • Signer dans l’encadré C3 en case 33
  • Et  le renvoyer par voie postale au cabinet de Maitre Murillo, situé 62 avenue du Général de Gaulle 72000 Le Mans

 

!! Si vous n’avez pas participé à la 2e action en novembre 2021 avec Maitre Murillo, il faut également joindre un pouvoir!

  1. Téléchargement du formulaire
  2. Téléchargement du pouvoir

Pour vous inscrire à cet évènement, envoyez vos informations par e-mail à les.parents.atterres@gmail.com .

Inscrivez-vous via le webmail : Gmail / AOL / Yahoo / Outlook

 

Date et heure

01-07-2022 à
17-07-2022
 

Lieu

 

Types d’évènements

 

Catégorie de l’évènement

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